Voici la liste des articles que Denise Arsivaud porteur du sujet dans le cadre de la Commission Interne Thématique (CIT) CFE-CGC/UNSA sur les Fin de carrières, Retraites et CFC, vous propose.
Vous pouvez également vous inscrire via la fiche d'inscription au club
des CFC, cette inscription vous permettra de participer aux différentes
réunions auxquelles vous serez invité(e) et d'être informé(e) sur le
CFC. Ainsi vous ne serez plus isolé(e) et pourrez nous faire remonter
vos interrogations.
Les salariés qui peuvent bénéficier du service actif et qui ont ouvert des droits avant le 30 juin 2011 garderont ces droits acquis sans allongement de trimestres.
Cependant le montant de la cotisation risque d’évoluer selon la date de départ
Un salarié service actif né en mai 1956 ouvre ses droits à 55 ans en mai 2011- Il a 2 possibilités
- Départ à la retraite avant le 30 juin 2011 les conditions sont conservées comme aujourd’hui.
- Départ après le 1er juillet 2011 le taux de cotisation commencera à évoluer « le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires pour leur retraite (7,85 % aujourd’hui) sera aligné en dix ans sur celui qui s’applique aux salariés du secteur privé (10,55 %) d’ici 2020. La hausse sera linéaire, de 0,27 point par an, à compter de l’année 2011, le taux de cotisation atteindra alors 8,12%, puis 8,39% en 2012, 9,47% en 2016 et enfin 10,55% en 2020. L’assiette de cotisation basée sur le traitement indiciaire, reste inchangée. - Cet alignement représentera pour les agents, en moyenne et selon le ministère, une hausse de cotisation de 6 euros par mois.»
Baisse du pouvoir d’achat assuré - Gain attendu 3 milliards d’euros par an en 2020.
Un salarié service actif né en août 1956 est impacté par la nouvelle réforme qui prend effet au 1er juillet 2011.
- Augmentation progressive de l’âge d'ouverture des droits de 55 à 57 ans de l'ordre de 4 mois par an 4 mois 2011, 8 mois en 2012, 1 an 2013 etc.. Jusqu’en 2020 ainsi qu’une augmentation du nombre d’années nécessaires pour ouvrir les droits, passera de 15 ans à 17 ans.
Il y avait pour les régimes spéciaux un accord qui avait été signé en 2008 et la nouvelle réforme entre en vigueur en 2017, malheureusement les services actifs n'entrent pas dans ce dispositif régimes spéciaux.
Denise ARSIVAUD 0681644613
Dernière mise à jour : ( 14-07-2010 )
Retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants
30-06-2010
Le gouvernement décide de repousser la date d'effet au 31 décembre 2010
Extrait du communiqué du 30 juin 2010 (Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique)
"Eric Woerth et Georges Tron ont décidé de repousser la date du 13
juillet 2010
au 31 décembre 2010. Ainsi, les personnes qui déposeront une demande de
départ à la
retraite avant cette date bénéficieront des anciennes règles de calcul
pour un départ à la
retraite au plus tard au 1er juillet 2011. "
Retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants : attention, nouvelles règles
23-06-2010
La réforme des retraites
modifie le droit des fonctionnaires parents de 3 enfants ayant 15 ans de
service, et ce avant même que la loi soit votée par le Parlement. Pour bénéficier
du dispositif actuel, les parents concernés - essentiellement les mères - doivent
se manifester avant le 13 juillet 2010.
Les fonctionnaires peuvent
partir à la retraite à l'âge de leur choix, lorsqu'ils ont à la fois 15 ans de
services effectifs et 3 enfants. Les règles de calcul de leurs droits sont
figées à la date à laquelle la personne a eu 3 enfants et 15 ans de service.
Concrètement, un fonctionnaire qui, en 2002, a eu 3 enfants et 15 ans de
service, partira à la retraite avec une durée de cotisation à 37,5 ans et sans
décote (la réforme de 2003 ne s'applique pas), quelle que soit l'année de
départ à la retraite (2020, 2030...).
Information complémentaire :
Pour les pères, le
dispositif s'applique uniquement s'ils se sont arrêtés 2 mois consécutifs au
moment de l'arrivée de chaque enfant (Interruption d'activité pendant la
période comprise entre 1er jour de la 4ème semaine précédant la naissance
ou l'adoption et le dernier jour de la 16ème semaine suivant la naissance
ou l'adoption).
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Baisse du pouvoir d’achat assuré - Gain attendu 3 milliards d’euros par an en 2020.
Le communiqué complet en pdf
